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CONSTITUONS! – Appel à mémoires

Appel à la participation citoyenne

En plus des consultations en présentiel avec les forums citoyens régionaux, CONSTITUONS! lance une vaste consultation en ligne et un appel à mémoires, permettant à l’ensemble de la population une plus grande flexibilité pour participer à la démarche.

L’objectif de la consultation publique est d’aider les membres de l’Assemblée constituante à déterminer ce que devrait contenir la Constitution du Québec de demain. Les résultats de la consultation leur seront communiqués sous forme d’un rapport synthèse, qui sera aussi rendu public.

Si vous n’avez pu vous déplacer pour la visite de l’équipe de l’Institut du Nouveau Monde le 24 novembre dernier à Carleton-sur-Mer, vous pouvez désormais participer à la consultation en ligne!

Vous avez jusqu’au 11 février 2019 pour faire parvenir votre mémoire.

L’Assemblée constituante citoyenne souhaite consulter la population québécoise pour alimenter leur réflexion préalable à la rédaction d’une constitution pour le Québec.

Toutes les personnes, associations, groupes ou organismes qui le souhaitent peuvent déposer un mémoire pour faire part de leurs priorités et recommandations concernant le contenu de la Constitution. Les mémoires reçus feront l’objet d’une analyse, puis d’une synthèse qui sera publiée sous la forme d’un rapport de consultation. Tous les mémoires reçus seront également rendus publics à l’adresse http://inm.qc.ca/constituons/

Sur quels sujets les mémoires doivent-ils porter?

Votre mémoire peut porter sur n’importe quel sujet qui mérite d’être abordé dans la Constitution du Québec. Afin de structurer ses travaux, l’Assemblée constituante citoyenne s’est répartie en six commissions thématiques étant chacune responsable d’approfondir des thématiques données. Afin d’organiser la rédaction de votre mémoire et de faciliter son analyse, nous vous recommandons de vous inspirer des thématiques identifiées :

  • Commission no 1 : Préambule, valeurs et principes, symboles nationaux
  • Commission no 2 : Droits et devoirs fondamentaux
  • Commission no 3 : Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)
  • Commission no 4 : Organisation territoriale et attribution des compétences municipales
  • Commission no 5 : Partenariats autochtones, affaires canadiennes et relations internationales
  • Commission no 6 : Procédures de révision et participation citoyenne

DÉPOSER UN MÉMOIRE